L'ARTCI exige l'arrêt de nouvelles taxes sur les transactions. - Le Digital Avec Adama

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L'ARTCI exige l'arrêt de nouvelles taxes sur les transactions.

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Dans ces derniers temps vous avez tous reçu un SMS de votre opérateur mobile vous informant que de nouvelles taxes s'appliquaient a vos différentes transactions.



Les abonnés de ses différents opérateurs n'avaient pas fait l'objet d'une telle nouvelle, ou n'avaient pas été avertis quelques mois auparavant.

Après que la DGI( Direction Générale des Impôts) ayant précisé que l'article 14 de l'annexe fiscale 2019 n'instituait aucune taxe nouvelle sur les transferts d'argent à la charge des consommateurs.
Par conséquent la DGI considérait la répercussion de ses taxes sur les consommateurs comme illégale et qu'il s'agit d'un détournement de la lettre et l'esprit de la loi fiscale.




L'ARTCI ou Autorité de Régulation des Télécommunication/TIC de Côte d'Ivoire s'est donc prononcé ce matin, le 26 février 2019 aux environs de 8h35min sur sa page Facebook.

D'après l'article 174 de l'ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et Technologies de l'information et de la communication, ils sont tenus de lui communiquer les tarifs et conditions générales d'offre de service, un mois avant de les porter à la connaissance du public.

Ce qui signifie que l'ARTCI n'a été informé d'aucune décision relative à l'augmentation sur les taxes de transaction.

Pour cela l'ARTCI demande aux opérateurs de téléphonie mobile l'arrêt de leur application.


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